Mentions légales & confidentialité

01

Identification du site

Société en cours d’immatriculation / RCS Paris 75 France.

Direction publication : Alexis R.

Pour toute question relative au site, à ses contenus ou à l’exercice de vos droits : contact@cfsn.fr.

02

Hébergement

Hébergement assuré par FDN, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, via une infrastructure OVHcloud, opérée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Téléphone OVHcloud : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger. Site et contact OVHcloud : www.ovhcloud.com. OVH SAS.

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Contenus et propriété intellectuelle

Les textes, la structure du site, les signes distinctifs et les éléments graphiques sont soumis aux règles applicables à la propriété intellectuelle. Sauf exception légale ou autorisation indiquée sur un contenu, leur reproduction, adaptation ou exploitation nécessite une autorisation préalable de leur titulaire.

Les marques, logos et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence ne vaut pas partenariat ou recommandation commerciale.

Les photos d’ambiance sont des illustrations générées par IA représentant des scènes fictives. Elles ne constituent pas des références clients, des réalisations ou des implantations réelles de CFSN.

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Politique de confidentialité

Données recueillies et finalités

Le formulaire de contact recueille votre nom, votre adresse électronique, le besoin exprimé, votre message et, si vous le renseignez, le nom de votre entreprise. Ces informations servent à répondre à votre demande, à préparer une proposition et à assurer le suivi des échanges. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires ; sans eux, la demande ne peut pas être traitée. Évitez de transmettre des données sensibles ou des mots de passe.

Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou, pour les autres échanges, sur l’intérêt légitime du site à répondre aux sollicitations. La sécurité du site et la prévention des abus reposent également sur son intérêt légitime. Les obligations légales peuvent justifier la conservation de certains documents.

Destinataires et conservation

Les données de contact sont destinées au contact du site et aux personnes chargées de traiter votre demande. Les prestataires d’hébergement et de messagerie peuvent y accéder dans la limite de leurs missions. Les informations saisies dans le formulaire ne sont ni vendues ni utilisées pour personnaliser les annonces publicitaires.

Les informations relatives à une demande commerciale sont conservées au maximum trois ans après le dernier échange émanant de vous. En cas de relation contractuelle, les documents nécessaires sont conservés pendant les durées légales applicables. Les journaux techniques sont conservés pendant une durée limitée aux besoins de sécurité et de diagnostic.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et retirer un consentement donné, sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@cfsn.fr en précisant votre demande. Une vérification d’identité peut être nécessaire en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois, avec prolongation possible dans les cas prévus par la réglementation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Cookies, publicité et données techniques

Lors de l’ouverture du formulaire de contact, un cookie de session strictement nécessaire sécurise l’envoi et contribue à prévenir les abus. Il ne sert pas à établir un profil publicitaire et expire à la fermeture de la session de navigation.

Le site intègre Google AdSense, un service de diffusion publicitaire de Google. Ce service peut traiter des informations techniques telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil et les pages consultées, et utiliser des cookies ou des technologies similaires pour diffuser les annonces, mesurer leur performance et lutter contre la fraude.

Les cookies et traceurs non essentiels sont soumis à votre consentement préalable lorsqu’il est requis. La publicité personnalisée nécessite les choix de consentement applicables. Le site charge le code Google AdSense sur ses pages de contenu. La gestion des choix publicitaires repose sur la plateforme de consentement Google lorsqu’elle est configurée et disponible. Dans ce cas, le bouton « Préférences de confidentialité » permet de rouvrir les choix proposés. Les durées et modalités de conservation des choix sont celles indiquées par cette plateforme. Le retrait du consentement ne supprime pas les données déjà transmises. Le navigateur permet également de supprimer ou de bloquer les cookies ; cela ne remplace pas le recueil du consentement et peut affecter certaines fonctionnalités.

Pour connaître les traitements de Google et ses mécanismes de protection, consultez sa politique de confidentialité, l’utilisation des données sur les sites partenaires et les paramètres publicitaires Google. Ces services peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen, selon les garanties et mécanismes de transfert décrits par Google.

L’hébergement peut enregistrer l’adresse IP, la date, la ressource demandée et des informations sur le navigateur pour assurer la sécurité, le diagnostic et la disponibilité du service. Ces données techniques sont distinctes des informations transmises volontairement par le formulaire.

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Conditions d’utilisation et responsabilité

Les contenus sont fournis à titre informatif et général. Ils ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation et ne constituent pas une offre contractuelle. Le périmètre, le prix et les conditions d’une prestation sont définis dans une proposition spécifique.

La direction de publication s’efforce de publier des informations exactes et de maintenir le site accessible. Des erreurs, interruptions ou indisponibilités peuvent toutefois survenir. Un contenu peut être corrigé, complété ou retiré. Vous pouvez signaler une erreur à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.

Les liens vers des sites tiers et les annonces publicitaires relèvent de leurs responsables respectifs. La direction de publication ne contrôle pas leurs contenus, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter leurs conditions avant de transmettre des informations ou de souscrire un service.

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Droit applicable

Le site est soumis au droit français. En cas de différend, vous pouvez contacter la direction de publication pour rechercher une solution amiable. Les règles légales de compétence et les droits impératifs des utilisateurs demeurent applicables.

La présente politique peut évoluer pour tenir compte des fonctionnalités du site et de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.